La filiale commune :
Lorsque vous souhaitez unir vos efforts avec un ou plusieurs partenaire(s) dans un domaine déterminé, vous pouvez créer avec ceux-ci une filiale commune ou une joint venture. Qu’il s’agisse de recherche développement, de mise en commun de réseaux de distribution, de production ou encore de l’achat et de l’utilisation commune de matériel onéreux, l’activité est conduite conjointement par les partenaires au sein de la filiale. 2.1.1. Précisions préalables :
Par abus de langage, la pratique internationale qualifie de joint venture ou de partnership les filiales communes constituées en sociétés de capitaux. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que le «Partnership anglais» et la «Joint venture américaine» recouvrent des réalités précises et différentes qu’il convient de connaître si vous êtes amenés à évoluer au sein d’un environnement anglo-saxon.
Par ailleurs, nous n’abordons ici que les aspects de la filiale qui sont liés à la problématique du partenariat. En d’autres termes, nous n’abordons pas les aspects purement liés à la création de société ou de filiale à l’étranger. 2.1.2. L’objectif de la filiale commune :
L’objectif poursuivi par les partenaires d’une filiale commune vise le développement d’une activité donnée par la mise en commun de moyens financiers, techniques, humains ou intellectuels. Cette forme de partenariat est davantage choisie lorsque les partenaires envisagent d’exercer, ensemble, des activités de production ou de distribution de produits.
L’intérêt de cette forme de partenariat se situe souvent au niveau du partage de l’engagement et du risque financier, d’un accès à des technologies non maîtrisées ou encore à une insertion commerciale facilitée dans le pays d’accueil. 2.1.3. Pourquoi choisir une filiale commune ?
Différentes raisons peuvent vous amener à choisir la création d’une filiale commune comme support juridique à votre relation de partenariat. Qu’elles soient d’ordre stratégique ou