Invalidité du mariage dans le droit Marocain

INTRODUCTION

Selon l’article quatre de la loi n° 70-03, portant code de la famille, « le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable, entre un homme et une femme. Il a pour fin la vie dans la fidélité, la pureté et la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code ».

De plus, l’article 10 du même code stipule que « le mariage est conclu par l’offre de l’un des deux contractants et l’acceptation de l’autre, exprimées en termes désignant le mariage, consacrés par la langue ou l’usage ».

Cette révolution extraordinaire qui est le Code de la Famille a repris les mêmes termes faisant du mariage le lien le plus sacré qui puisse exister dans les relations humaines.

Pour la constitution de cette union, plusieurs éléments sont nécessaires et, se trouvent énumérés dans l’article 13 de la Moudawana comme suit :
1. la capacité de l’époux et de l’épouse ;
2. la non suppression du Sadaq (la dot);
3. la participation du tuteur matrimonial (le wali), le cas échéant ;
4. le constat et la consignation par les deux adouls de l’offre et l’acceptation prononcées par les deux époux.
5. L’absence d’empêchements légaux.

En somme, le mariage n’est valable que s’il remplit les conditions requises à cet effet, sans aucun empêchement. Au cas contraire, ce mariage est dit invalide.

Dans notre exposé, nous allons nous consacrer à l’invalidité du mariage dans ces deux aspects, à savoir le mariage nul ou frappé de nullité زواج باطل)) , d’une part, et le mariage vicié ou passible d’annulation زواج فاسد)), d’autre part.

Afin de structurer cette analyse, nous allons examiner, dans un premier chapitre, les causes d’invalidité du mariage, pour se pencher, dans un deuxième chapitre, sur les effets qui en sont générés.

CHAPITRE I : LES CAUSES D’INVALIDITE DU MARIAGE

Le mariage invalide, comme nous l’avons