La fonction publique en France : officiers et commissaires.

I) Le monde des offices.
Définition office : Loyseau dit dans sont traité, l’office est une dignité ordinaire dans une fonction public (donne un rang dans la société et un titre). C’est une charge qui porte une délégation du part de l’autorité public et qui donne à son titulaire un rang particulier dans la société d’ancien régime.
L’office est une charge inamovible ou alors il faut qu’il soit juger ou condamné =) donne limite au pvr royale.
a) Accéder a l’office.
Officiellement c’est le roi qui vous nomme pour être officier. En réalité l’office est qqle chose qui se vend et qui s’achète. => c’est une charge vénal, on parle de vénalité des offices (faire commerce de ces offices). On donne de l’argent au roi ,au trésor royal dans la caisse des parties casuelles.
Quand l’officier a acheter sa charge il peut la vendre et peut choisir son successeur (survivancié) avant de mourir c’est le système de la « survivance ».
Très rapidement les offices vont devenir héréditaires. surtout au 16 eme siècle mais avec des restriction « la close des 40 jours »( pour que le fils devient l’héritier il faut vivre 40 jours après avoir fait le testaments sinon il appartient au roi =) pour éviter que le malade qui perd la tête est forcer a faire son testament.) Sous Henri IV on a pris une décision en 1604 pour exemption de ces 40 jours : on crée une taxe « le droit annuelle » ou encore appelé « la paulette » qui est égale au 1/60 eme du prix de l’office en échange du paiement régulier on peut faire sont testament au dernier moment. Cette paulette été mis en place pour 9 ans, et si les officiers voilaient qu’elle soit renouvèle par le roi il doit payer plus =) chantage par le roi, officiers pas libre et dépendent du roi.
Après avoir acheté sa charge il faut être nommé par le roi par une lettre de