Chapitre 3 : La formation des salariés

Ces dernières décennies ont vu se maintenir voire s’accentuer un niveau de chômage élevé. Dans ce contexte, l’acquisition et le développement des qualifications et des compétences sont particulièrement importants.
On distingue la formation professionnelle initiale (effectuée au sein du système scolaire et universitaire) de la formation professionnelle continue rebaptisée « formation professionnelle tout au long de la vie » depuis la loi du 4 mai 2004, considérée comme une « obligation nationale ». Le système légal tend en effet, à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité.
Notre étude portera sur la formation continue, dont les objectifs sont : « de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leur compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale ».

I. La formation, facteur d’adaptation

A. Un droit pour les salariés
L’employeur se doit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. Pour cela, la formation, sous toutes ses formes, fait partie des moyens dont il dispose pour mener à bien cette obligation. Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié.
L’absence de formation par des salariés peut être invoquée comme un préjudice subi : Les tribunaux, s’ils étaient saisis, pourraient décider que le non-respect par l’employeur de son obligation a entraîné pour les salariés un préjudice qu’il convient de réparer. L’employeur s’exposerait donc à une sanction financière.

B. Une obligation pour les salariés et les employeurs
Après avoir répondu aux questions de la page 39,