La hiérarchie des normes

Les normes écrites quelle soient international communautaire ou national font l’objet d’un classement, ces textes s’ordonnent selon une hiérarchie, le principe étant qu’un texte de la catégorie inférieur est toujours subordonné au texte de la catégorie supérieur et ne peut donc y déroger. Pour que cette pyramide des textes ne reste un agencement purement théorique il existe différents mécanismes destinés à la rendre effective à faire respecter cette hiérarchie.

Paragraphe 1 : l’ordre des hiérarchies

Cet ordre de hiérarchie a été un temps contesté ainsi certains auteurs estimé que les traités avaient une autorité supérieure à la constitution. Ils prenaient comme argument qu’un trait » contraire à la constitution ne peut être ratifié qu’après révision de la constitution si le traité entraîne la révision de la constitution c’est qui lui est supérieur.
Le conseil d’état par un arrêt Saran de 1998 a affirmé la supériorité de la constitution aux traités. Le mm débat a lieu à propos du droit communautaire le conseil d’état a à plusieurs reprise affirmé la supériorité de la constitution sur le droit communautaire mais pour la cour de justice européenne le droit communautaire a une autorité supérieur aux normes de droits internes quelques soit le rang de la norme national donc y compris la constitution.
Paragraphe 2 : les mécanismes de sauvegarde de respect de la hiérarchie des normes
A. les contrôles de constitutionnalité On appelle contrôle de constitutionnalité les procédures destiné à assurer la conformité des normes inférieur à la constitution et relevant de la compétence exclusive du conseil constitutionnelle. conformité d’un traité à la constitution ; procédure spécifique est prévu à l’article 54 de la constitution, cette article permet au président de la république au premier ministre, au président de chacune des assemblée ainsi que ou a 60 sénateur ou a 60 députés, de saisir le conseil constitutionnel avant la