sujét : la jurisprudence est-elle une source du droit ?

Le droit est l’ensemble des règles régissant les relations de personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Toutes fois il est l’œuvre de diffèrent source telle que la jurisprudence.
Ainsi, la jurisprudence renvoie à l’ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question de droit.
Vue l’étendu du sujet, il serait plus judicieux de parler de la formation de la jurisprudence et de la force obligatoire.
Peut-on considérer la jurisprudence comme source du droit ?
Ce sujet présente un double intérêt. Au plan théorique des divergences doctrinales ont été notées sur la question de la jurisprudence comme source de droit.
Au plan pratique, c’est par une décision qu’il a été reconnu la jurisprudence comme étant une des sources des droits
Le plan que nous allons adopter nous permettra de voir comment est formé la jurisprudence et notamment sa force obligatoire dans le traitement des litiges
Sur ceux nous allons d’abord étudier la formation de la jurisprudence (I) et en fin étudier la force obligatoire de la jurisprudence (II).

I. LA FORMATION DE LA JURISPRUDENCE
La formation de la jurisprudence implique une régularité permettant l’apparition du caractère générale et abstrait de celle-ci et d’autre part l’apparition du caractère d’unité de celle-ci.

A. Apparition du caractère générale et abstrait

Afin de devenir une source du droit, il est nécessaire pour la jurisprudence d’acquérir le caractère général et abstrait .L’apparition de ce caractère se heurte cependant a deux obstacles : d’abord interdiction des arrêts de règlement et ensuite le caractère relatif de l’autorité de la chose jugée. Ainsi un tribunal qui rend une décision se borne à dire le droit dans un litige particulier. Mais dans certains cas, le juge va se référer parfois non à un texte mais a un principe général du droit. Or certains de ces principes sont