La jurisprudence

977 mots 4 pages
LA JURISPRUDENCE EST –ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? La jurisprudence, source interprétative du droit positif est aussi l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit une même question .Elle est qualifié d’indirecte au même titre que la doctrine et contrairement à la coutume ou à la loi mais elle tient un immense intérêt concernant l’étude des sources du droit. Dans cette logique , on peut s’interroger sur la légitimité de cet ensemble et ainsi se demander jusqu'à quel point et sur quel fondement est-il possible de considérer la jurisprudence comme une source du droit à part entière. Nous envisagerons successivement qu’elle est une source non créatrice de droit (1), mais aussi qu’elle est une source du droit indirect
I. LA JURISPRUDENCE : SOURCE NON CREATRICE DE DROIT A ce stade distinguons l’interdiction fait aux tribunaux de créer des règles générales(A) et le caractère non obligeant de la jurisprudence(B)
A. L’interdiction fait aux tribunaux de créer des règles générales

Ici, nous verrons la séparation des pourvoir (1) et l’autorité de la chose jugée(2)
1) La séparation des pourvoir Principe fondamentale dans notre constitution, le pourvoir législatif, exécutif et le pourvoir judiciaire sont sépares et indépendants
. MONTESQUIEU a eu une phrase célèbre qui résume ce principe:
Ainsi , c’est au pourvoir législatif qu’il appartient le pourvoir de créer des règles de droit , c.-à-d. des règles de droit générales ,impersonnelle ,obligatoire et coercitives dans les limites de l’article 34 de la constitution Française .
Le pourvoir exécutif, pour sa part est confié à un gouvernement composé d’un 1er ministre et de ministre, à la tète duquel se trouve un chef de l’Etat, il a pour mission d’exécuter les lois votées par le parlement. Le pourvoir exécutif peut cependant, dans le cadre des articles 37,38 de la constitution, créer soit des règlements autonomes, soit des ordonnances. Enfin, le

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