La jurisprudence

1226 mots 5 pages

Gerard
Thomas

Droit privé TD groupe n°4 Dissertation La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée.
Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit.
Le terme source du droit recueille tout ce qui contribue ou a contribué à l'élaboration des règles juridiques applicables sur un territoire à un moment précis.
On ne répertorie principalement que quelques critères comme source du droit, parmi lesquels la loi (traités, constitutions, règlements), la coutume (usage juridique oral consacré par le temps) et la doctrine (opinion des universitaires et des différents juristes, exposée par le biais de livres, d'articles).
Il est difficile de cerner véritablement le concept de jurisprudence : ce terme a un double sens.
Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. Au sens étroit il désigne une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée.
La jurisprudence est une notion clé de l'étude juridique, tout en étant un terme extrêmement compliqué à cerner avec précision.

La question principale de cette étude sera peut-on considérer la jurisprudence comme à l'origine de règles juridiques ?
Pour répondre à cette problématique, nous nous intéresserons dans un premier temps aux éléments arguant que la jurisprudence ne peut être considérée comme une source du droit (I).
Dans un second temps de l'analyse, nous étudierons les arguments selon lesquels la jurisprudence peut prendre part à la création du droit (II).

I – Non, la jurisprudence ne peut être considérée comme une véritable source du droit

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