La Justice En France

312 mots 2 pages
La Justice Française
Depuis la Révolution Française en 1789, la Justice en France s’est peu à peu instaurée, notamment grâce à la Déclaration
Universelle des Droit de l’Homme qui a définit en parallèle les droit individuels et fondamentaux de chaque personne, rendant ainsi chacun égal devant une justice impartiale .
Aujourd’hui, le système judiciaire français est structuré de façon à pouvoir régler tout type de litiges, qu’ils soient d’ordre professionnel, social, familial ou encore administratif. En bref, la mission première de la justice française est de régler les conflits et de trancher en faveur du parti méritant.

Organisation du système judiciaire La justice en France est composé de divers tribunaux qui interviennent chacun dans un cas bien précis, chaque litige étant de nature différente ( crimes, délit, conflit professionnel, conflit administratif, infraction…). En voici l’organigramme :

On note que dans certains cas, le parti de la défense peut faire appel et en cas d’échec, passer en cassation ( tribunal suprême qui tranche de façon définitive ).

Voici maintenant quelques définitions :

Parquet
:

Autorité composée de magistrats et de fonctionnaires de polices, chargée d’appliquer la loi et de défendre l'intérêt de la collectivité Crime
:

Infractions la plus grave et la plus sévèrement sanctionnée par la Justice ( homicide, viol… )

Délit :
Infractions d’ordre intermédiaire qui est jugée selon sa gravité ( vol, agression… )

Magistrat
:

Personne appartenant au corps judiciaire et professionnel du droit pouvant intervenir pour faire appliquer la loi

Siège
:

Place attribuée à un juge ayant pour mission de régler le conflit pour lequel il est saisi

Droit de la défense :
Regroupe les droits dont dispose une personne pour se défendre lors d’une enquête, d’une instruction ou lors d’un procès

Droit à un procès équitable
:

Possibilité donnée à chaque parti et qui leur permet de pouvoir librement présenter et défendre leur cause

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