Droit constitutionnel : ‘’La légitimité du contrôle de constitutionalité’’
Introduction :
Il n’y a pas de contrôle de constitutionalité sans constitution. Le contrôle de constitutionalité est un enjeux fondamentale pour le fonctionnement d’un régime en effet tout les pays qui ont une constitution exerce un contrôle de celle si de différente manière, mais toujours en gardant le même but de garder une même ligne conductrice ou plutôt de poser les frontière du droit positif afin de veiller a ce que celle ci ne soit pas dépasser. Car le dépassement de ces frontières mettrais à mal le régime. C’est pour cela qu’en France à été mis en place le conseil constitutionnel. Son rôle est de veiller à la constitutionalité des lois a priori c’est à dire avant la promulgation de la loi afin que cette dernière ne dépasse pas les limites fixées par la constitution. Au Etats-Unis le contrôle de constitutionalité se fait a priori mais également à posteriori en effet le citoyen peut remettre en cause la constitutionalité d’une loi devant le juge ordinaire. Ce sont de façon différente de contrôler la constitutionalité. Nous verrons également que le régime français n’est pas un régime inamovible il y a plusieurs révision qui ont été effectuer qui prennent par dans la considération qu’on peut porter notamment au contrôle de constitutionalité ce qui rentre en compte de la même manière dans la légitimité qu’on peut lui soumettre.
L’enjeu de ce sujet est très délicat il est politique essentiellement, il est délicat car la légitimité qu’on peut donner au contrôle de la constitutionalité reflète d’une certaine manière la légitimité de la constitution car la constitution engendre le contrôle de celle ci elles sont liés. Remettre en cause le contrôle de constitutionalité c’est d’une certaine manière remettre en cause la constitution, car c’est elle qui met en place son contrôle.
Il est donc important de connaître les faits qui rendent le contrôle de