Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution.

En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale débutée en 1954, entre le 13 mai 1958 -date du coup de force et de l’appel du Comité de Salut public d’Alger- et le 28 mai -date de la démission du gouvernement Pflimlin-, la IVème République s’effondre. René Coty, Président de la République, fait appel à Charles de Gaulle qui demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Désormais, cette loi l’autorise à rédiger une nouvelle Constitution.

Toutefois, si le Général de Gaulle, dont le gouvernement a été investi le 1er juin 1958, revient au pouvoir à la condition de changer les institutions, la Constitution de 1946 reste en vigueur, et tout changement envisagé doit s’accomplir selon son article 90 qui dispose que le projet de révision doit obligatoirement être adopté par le Parlement, et selon une procédure longue et contraignante. Le Général sait que le Parlement ne sera pas favorable à son souhait de rééquilibrer les institutions au profit de l’exécutif. Aussi, afin que son gouvernement puisse proposer lui-même un projet, le faire adopter par le peuple, sans le soumettre au Parlement, il n’a d’autre choix que celui de réviser la procédure de révision, et l’Assemblée Nationale accorde alors dérogation à l’article 90 en imposant les limites du 3 juin pour un nouveau texte.

La difficulté pour ce nouveau gouvernement est d’affirmer sa volonté de s’inscrire dans la continuité républicaine, tout en s’opposant à l’inefficacité et l’impossibilité de gouverner de la IVème République. Mais à quelles conditions, les parlementaires ont-ils