La loi de 1962
Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il explique son projet lors d'une allocution télévisée.
En désaccord sur le contenu du projet, l'opposition concentre ses critiques sur la procédure retenue : le référendum. Devant le congrès du parti radical, réuni, ironie de l'histoire ! à Vichy, le président du Sénat, Gaston Monnerville, condamne le 30 septembre, l'utilisation de l'article 11 de la Constitution : « La motion de censure m'apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle à ce que j'appelle une forfaiture. »
Le décret de convocation des électeurs et le projet de loi sont approuvés le 2 octobre. Le 4 octobre, une motion de censure est approuvée par l'Assemblée nationale. Le gouvernement Pompidou remet la démission de son gouvernement le 6 octobre et