La loi, expression de la volonté generale?
L’article 6 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, directement issu de la pensée Rousseauiste, énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Malgré la portée du texte, notamment de par son caractère universel, il est intéressant de s’interroger sur la réelle application de cet article dans les faits, des ses débuts à la Ve République. En effet, la loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? La « Loi » est au sens large une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Elle est, au sens formel, une disposition prise par une délibération du Parlement : le sens formel est celui qui se rapproche le plus du contexte dans lequel est limitée notre argumentation puisque l’idée de Parlement inclut l’idée de la représentation de la « volonté générale ». La notion de « volonté générale » avait été introduite par le philosophe Rousseau et représente la volonté d’un ensemble, la Nation, se distinguant ainsi de la majorité.
Il est alors judicieux de voir la façon dont cette volonté générale s’exprime à travers le système de représentation français, qu’il soit à teneur parlementaire comme présidentielle, sans faire état de la particularité de la IVe République, dénuée d’intérêt de par sa courte durée. La question du respect de la volonté générale revêt un intérêt tout particulier dans la mesure où elle fait l’objet de débats d’actualité entre ceux qui défendent la Constitution de 1958 et ceux qui s’opposent à sa primauté absolue : cette Constitution peut en effet devenir un obstacle à la bonne expression de la volonté générale. Ainsi, quelles caractéristiques du fonctionnement républicain, au début comme a la fin du XXe siècle, nous permettent d’affirmer que la loi représente la souveraineté nationale, étant de ce fait l’expression de la volonté générale ? Quelles