LA LOI HADOPI :

Comme dit précédemment, la loi HADOPI vise à contrecarrer le téléchargement illégal en France. Cette loi a en effet pour but de :
- Mettre en place des sanctions administratives contre la non-surveillance de son accès internet afin qu’un tiers ne puisse utiliser cette accès à une fin illégale comme le partage de fichiers dont il ne possède pas les ayants droits.
- Faire de la HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) un intermédiaire entre les ayants droits, qui seront chargés de fournir les adresses IP des personnes n’ayant pas sécurisé les accès à internet, et les fournisseurs d’accès (FAI) qui doivent grâce aux adresses IP, fournies par les ayants droits, identifier les personnes en faute.
- Mettre en œuvres des sanctions du type de la « riposte gradué », en effet les personnes ayants négligé la surveillance de leur accès à internet recevront dans un premier temps un courriel d’avertissement, puis dans un second temps ces personnes recevront un nouveau courriel ainsi qu’une lettre recommandée, et enfin dans un troisième et dernier temps ils verront la coupure de leur connexion à internet.

1) Comment la Hadopi repère-t-elle les « pirates »

D’un point de vue strictement technique, ce n’est pas la Hadopi qui repère les pirates, en effet la Haute Autorité repère seulement des adresses IP qui, certes correspondent à des personnes « réelles », mais seuls les fournisseurs d’accès (FAI) comme Free, Orange, N9uf... peuvent associer ces adresses à des personnes. Mais pour obtenir ces IP la Hadopi fera appel aux ayants droits comme la SACEM, le SNEP ou encore la CNC qui seront chargés de la surveillance des réseaux et notamment des protocoles Peer-to-Peer. Car malgré un budget de 6,7 millions la Hadopi n’aura pas la possibilité d’effectuer cette surveillance. Cependant les industries audiovisuelles vont mandater des sociétés privées tels que Copeeright Agency, Advestigo et Qosmos pour effectuer