la Loi MOP
ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
LES MISSIONS DE LA LOI M.O.P.
La loi M.O.P date du 12/07/1985 et le décret d’application date du 29/11/1993.
Elle régie les relations entre Maîtrise d’ouvrage public et Maître d’œuvre privé. Et décompose le travail du Maître d’œuvre en mission.
1. ESQ : Esquisse
2. APS : Avant projet sommaire
3. APD : Après projet définitif
4. PRO : Phase projet
5. ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux
6. VISA : Visa des plans d’exécution
7. DET : Direction de l’exécution des travaux
8. OPC : Ordonnancement de pilotage ou de coordination
9. AOR : Assistance aux opérations de réceptions
10. EXE : Etude d’exécution
5%
9.5%
17.5%
20%
7.5%
8.5%
26%
Mission complémentaire
6%
Mission complémentaire
Les missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR sont les mission de base et forme 100% du contrat entre le Maîtrise d’ouvrage et le Maître d’œuvre. Les mission OPC et
EXE sont des mission complémentaire.
MAÎTRISE D’OUVRAGE :
Le maîtrise d’ouvrage est celui qui détient les fonds, il peut être public ou privé ou être un bailleur qui a un statut assez spécifique du fait qu’il a des financement public mais est une entité privé.
Public : commune, communauté urbaine, département, région, hôpitaux, etc.
Privé : immochan, nexcity, etc.
Bailleur sociaux : LMH, villogia, Opac du nord, etc.
MAÎTRISE D’ŒUVRE :
Le Maîtrise d’œuvre est composé de plusieurs éléments. Le bureau d’étude technique, l’architecte et l’économiste de la construction.
L’économiste de la construction se trouve dans ces deux entités mais aussi en entreprise ou il peut effectuer les devis, faire les suivis des chantiers mais aussi avoir un rôle de commercial au sein de cette dernière.
LES PHASES DE LA LOI M.O.P.
1. ESQ : ESQUISSE
Lors de cette phase le Maitre d’œuvre propose au maître d’ouvrage une ou plusieurs solutions en tenant compte de programme (cahier des charges) du Maître d’ouvrage. Et il verrifie la