La loi romaine burgondes

1987 mots 8 pages
Commentaire de texte : La loi Burgondes

Introduction :

« Sous quelle loi vis-tu ? », au début de chaque procès, le juge interrogeait chacun des plaideurs en posant cette question et suivant la réponse, il jugeait selon la loi des Burgondes si le défendeur était Burgondes, selon la loi romaine des burgondes s'il était gallo-romain.
Nous sommes en présence d'un texte normatif. En effet, il s'agit à travers ce texte des lois Burgondes inspirés du droit Romain et du droit Germanique. C'est une législation qui émane des Empereurs Burgondes qui ont envahi la Gaule et notamment la Bourgogne. Le terme « loi » est un peu impropre car ici ce sont des coutumes qui ont été mises par écrit à la fin du Ve siècle voire au début du VI siècle. Elles s'intéressent uniquement au droit privé et au droit pénal. Cette mise par écrit peut s'expliquer par le fait que la plupart des chefs barbares avaient vécu à Rome, ils ont même exercé des fonctions importantes. Il en découle qu'ils connaissent très bien Rome ainsi qu'ils connaissent très bien les avantages d'un droit écrit. En effet, à partir du Ve siècle, ces coutumes, pour les fixer, peut être aussi pour leur permettre de résister à l'’influence du droit romain, ont été mises par écrit sur ordre du roi et promulguées en qualité de lois. C'est donc ce modèle romain qui va les inciter à mettre leur propre droit par écrit.
Ici on s’intéresse à deux types de lois. Les lois des Burgondes et les lois romaines des burgondes. Les barbares ont admis que chaque individu quelque soit son domicile puisse conserver sa coutume d'origine. Toutes les coutumes sont mises sur un pied d'égalité.
Les burgondes vont rédiger une loi au début du VIe siècle, entre 502 et 506. C'est le roi Gondebaud qui donne l'impulsion de rédiger les lois communément connues sous le terme de « loi Gombette ». Dans ces lois, on s’intéresse essentiellement au droit pénal. En effet, la majorité des dispositions concernent les crimes et délits. Il semble que la

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