Introduction

On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le Parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés du gouvernement. Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le Parlement ne semble pas maîtriser l'ensemble de la procédure, loin de là. Par rapport aux IIIème et IVème Républiques, régimes exclusivement parlementaires, la Vème consacre un renforcement de l'exécutif.
La Constitution du 4 octobre 1958 modifie en profondeur les règles du droit constitutionnel français et le rôle du Parlement. Historiquement, la France a une tradition de bicaméralisme. En effet, les IIIème et IVème Républiques accordent un rôle prépondérant au Parlement. Pourtant, l'instabilité ministérielle de la IVème République traduisait les dysfonctionnements et l'impuissance du Parlement à exercer correctement ses prérogatives. Les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont donc été amenés à rationaliser le rôle du Parlement en le mettant en concurrence directe avec un exécutif renforcé. Sous la Vème, le Parlement perd donc de son prestige. Cependant, il faut se garder de considérer le Parlement comme un pantin dont l'exécutif tirerait les ficelles. Il conserve un rôle primordial dans l'édition des normes et fait valoir son autorité par des instruments mis à sa disposition (notamment le Conseil Constitutionnel.)
Face à une montée en puissance de l'exécutif, quel est le rôle du Parlement ? Maîtrise-t-il réellement la procédure législative ? La mainmise du gouvernement sur la production de la loi est-elle absolue ?
Même si le texte de la constitution de 1958 laisse une place