La loi SOX
Problématique
Quels sont les contenus respectifs des lois SOX et LSF ? Quels enseignements en tirer ?
Première partie : Diaporama des lois Chapitre 1 : Autour de la loi SOX
Section 1 : Historique et émergence de la SOX
Section 2 : Principes, objectifs et enjeux
Section 3 : Processus d’audit selon la SOX Chapitre 2 : Autour de la loi LSF
Section 1 : Historique et émergence de la LSF
Section 2 : Principes, objectifs et enjeux
Section 3 : Processus d’audit selon la LSF
Deuxième partie : Contexte Général et Etendue de la mission d’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière
Chapitre 1 : Le contrôle interne : Un outil à dénotation plurielle Section 1 : Le contrôle interne au sens large et le contrôle interne à l’égard de l’information financière. Section 2 : Le cadre d’évaluation recommandé par la SEC : le COSO
Chapitre 2 : L’entreprise Marocaine et les lois SOX et LSF
Section 1 : L’Entreprise Marocaine, filiale des sociétés cotées aux Etats Unies et en France
Section 2: Sociétés Marocaines cotées aux Etats Unies et en France
Troisième partie : Convergence, divergences et critiques formulables
Section 1 : Comparatif des lois
Section 2 : Grandeurs et décadences des lois ( audit de la fraude conséquences p : 80 surtt 83)
Section 3 : SOX et LSF : de la contrainte réglementaire à la doctrine.
Introduction
L’économie de marché, fondée sur la libre confrontation de l’offre et la demande ainsi que sur la mondialisation, a démontré sa supériorité par rapport aux autres systèmes d’organisation économique.
Ceci ne signifie pas pour autant l’absence de règles de droit. En effet, la liberté des marchés ne peut être . Afin d’éviter que la fraude puisse porter atteinte au libre jeu de la concurrence, l’efficacité de l’économie de marché doit nécessairement avoir pour corollaire l’existence d’une régulation effective des marchés et des acteurs financiers. La