La LOLF, une révolution transformée en support de transition.
En effet la LOLF avait pour objectif de totalement changer la vision, le paysage des finances publiques françaises. De passer d’une politique de moyen instituer par l’ordonnance archaïque de 1959 vers une politique de résultat. De se mettre à niveau par rapport aux autres pays développés. De renforcer les principes qui régissent le bon ordre du vote et de l’exécution du budget. Autant de point qui faisait de ce texte un projet ambitieux, peut-être un peu trop. Certains auteurs pointent du doigt sa complexité de mise en œuvre, son échec total sur certains de ses axes.
Néanmoins la LOLF a été votée le 1er aout 2001 et le budget de 2006 fut voté en accord avec ses préceptes. Ce qui traduit le fait que la LOLF a été acceptée et est entrée dans les mœurs des finances publiques. Cette réforme budgétaire devait, en théorie, simplifier les procédures relatives à la préparation des budgets, offrir plus de liberté et de souplesse en rendant possible la réaffectation de budget pour une meilleure réactivité de l’administration.
En réalité on se rendra compte que tout ne s’est pas passé comme prévu, un excès de formalisme est apparu en raison de l’absence d’outil efficace pour aider à la préparation des budgets qui par conséquent implique une charge de travail plus lourde pour les agents de l’Etat.
En revanche nous verrons que sur les points où la LOLF était moins ambitieuse, donc moins révolutionnaire son application a plutôt bien fonctionné, notamment dans le renforcement du rôle du parlement qui jusqu’à la loi organique était écarté de l’élaboration du projet de loi de finance. La LOLF lui donne une place plus importante mais le gouvernement garde son monopole.
Maintenant il s’agit de faire le bilan et de savoir comment cette loi organique relative aux lois de finance est appliquée.
La réforme budgétaire peut s’analyser sur deux axes, l’élaboration et l’exécution du budget (I), ainsi que l’amélioration de