Fanny Quiquerez Fanny Chanson

Décembre 2010 ID - semestre 3

Industries culturelles et production éditoriale scientifique

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LA MUSIQUE EN LIGNE
DROIT ET PRATIQUES EN SUISSE

INTRODUCTION
L’institut de droit de l’université de Fribourg, souhaitant organiser un séminaire sur le téléchargement de la musique en Suisse, nous a mandatées afin de constituer un dossier complet sur ce thème. Dans un premier temps, nous présenterons les différents moyens existants afin d’écouter de la musique en ligne et nous donnerons certaines statistiques afin de mieux appréhender le sujet. Dans un second temps, nous aborderons les aspects juridiques liés à la problématique en expliquant sur quelles conventions se base le droit d’auteur suisse, ce qui est légal et illégal en matière de téléchargement et qui est chargé de gérer les droits. Nous aborderons les risques qu’encourent les pirates du web, nous ferons un rapide tour d’horizon du fonctionnement des autres pays en ce qui concerne le téléchargement illégal de musique et nous citerons quelques moyens pouvant résoudre le problème. Finalement, nous conclurons en donnant notre avis et quelques perspectives futures sur la question.

QUELS MOYENS EXISTENT POUR ÉCOUTER DE LA MUSIQUE EN LIGNE ?
Les magasins de musique en ligne : De nombreux magasins de musique en ligne proposent de la musique payante à télécharger. On peut rechercher de la musique par interprète, par titre ou par catégorie de musique. Les plates-formes de téléchargement offrent la possibilité d’écouter des extraits de chansons sur podcast avant d’acheter l’album entier, un ou plusieurs morceaux téléchargeables sur son ordinateur. Quant au format de fichier sur lequel un morceau est téléchargé, il y en a plusieurs. Les plus connus sont le MP3 et le WMA. Voici une liste des magasins de musique en ligne pour la Suisse1 (par ordre alphabétique d’apparition) : 7digital, AmazonMP3, Cede.ch, Ex Libris, Finetunes,