Séance 7 : La Nation

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Exercice :
Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi

portant statut de la collectivité territoriale de Corse, Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350, Rec.
p. 50.
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Documents :

 SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.
 ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours sur la nation allemande », de Fichte.
 GOHIN Olivier, « L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française
: aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°
2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de
Mayotte) », RFDA, 2000, p.737
 VERDIER Marie-France, « Souverainisme, nationalisme, régionalisme », Editorial, revue Politeia, n° 6, décembre 2004.
 GICQUEL Jean, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien,
21ème édition, Paris, 2007.
 PICARD Étienne, Incompétence du Conseil constitutionnel relativement aux lois adoptées par référendum, AJDA 1993 P.151

Équipe pédagogique : Aurélien ANDREU-SEIGNE, Frédéric BALAGUER, Rémi BARRUÉ-BELOU,
Thomas BERTRAND, Marc COTTEREAU, Anthony FALGAS, Maxime HUOT, Julien MARGUIN, Sylvie PEYRE,
Romain VAILLANT (Coordinateur d’équipe – Méthodologie)

 STOICEA-DERAM Ana-Luana, La carrière d’un mot. « Nation » dans les dictionnaires français de sciences sociales, Discours politique, Discours expert, ENS
Lyon, 88/2008 p. 69-82 (extrait)
 - Art. 3. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
 Art. 1. - Constitution de 1791, Titre III.
 Art. 2. - Constitution de 1791, Titre III.
 Art. 7. Constitution de 1791, Titre III.
 Article Premier Constitution du 4 octobre 1958.
 Art. 2. Constitution du 4 octobre 1958.
 Art. 3. Constitution du 4 octobre 1958.
 Art. 27. Constitution du 4