LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Problématique : Comment lutter face à une discrimination ?
I. Principe de la non-discrimination à l’embauche
I.1 Les principes de la non-discrimination à l’embauche
II. Définition de la non-discrimination à l’embauche
II.1 Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche
II.2 Comment lutter contre la discrimination à l’embauche
III. Diffèrences de traitements tolérées
III.1 Quelles sont les diffèrents traitements non tolérées ?
IV. Sanctions encourus
IV.1 Quels peuvent être les sanctions en cas de discrimination à l'embauche ?
V. un exemple d'entreprise sanctionné pour avoir fait de la discrimination à l'embauche
VI. Conclusion
Nous verrons ce qu’est la discrimination à l’embauche, comment lutter contre cette discrimination et les sanctions encourues. Nous verrons aussi un exemple d’entreprise qui à été sanctionné.
I. Principe de la non-discrimination à l’embauche
I.1 Les principes de la non-discrimination à l’embauche
Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes
Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale.
Sont également interdites les discriminations « indirectes », c’est-à-dire cachées derrière un critère apparemment neutre et objectif. Par exemple, un employeur demande aux candidats à l’emploi de connaître une langue étrangère ou un dialecte qui n’est pas nécessaire pour le poste à pourvoir. Cela exclue majoritairement les personnes qui ne sont pas originaires du lieu où la langue demandée est parlée. C’est une discrimination indirecte fondée sur l’origine.
Les discriminations sont interdites dans