La notion de constitution depuis 1789
En 1789, le soulèvement de la population, pour avoir des droits accrus, mène à la rédaction de la première Constitution française en vigueur à partir du 14 septembre 1791. Ce texte, au sommet de la pyramide kelsenienne, détermine l'organisation et le fonctionnement de l’Etat. Au lendemain de la Révolution, elle protège alors les individus d’un pouvoir arbitraire. Elle résonne, dans la tête des révolutionnaires, comme garante des libertés individuelles et de la démocratie naissante. La Constitution qui organise l’ensemble des pouvoirs par écrit pour la première fois, permet aux individus de connaître leurs droits et devoirs et garantie ainsi une stabilité juridique qui n’existait pas auparavant. Ce texte Suprême est par la suite influencé par les hommes qui arrivent au pouvoir mais aussi par le contexte international mais tout en conservant (même si c’est de manière discontinue) les idéaux révolutionnaires initiaux.
Dans quelle mesure la Constitution conserve-t-elle les valeurs héritées de la Révolution française ?
Dans un premier temps, nous aborderons l’enracinement progressif des fondamentaux constitutionnels, valeurs héritées de la Révolution française, puis nous traiterons de la Constitution en tant que notion mouvante
I. Un enracinement progressif des fondamentaux constitutionnels, valeurs héritées de la Révolution française
De la Constitution, symbole d’une démocratie naissante, émanent des idéaux intrinsèquement liés à celle-ci, qui sont les raisons même de sa création. De la Révolution française à aujourd’hui, ces valeurs constitutionnelles se sont de plus en plus implantées dans le code suprême.
A. La Constitution, garante de la démocratie et des libertés individuelles
Un code écrit organisant la société : de la Révolution française à aujourd’hui, la notion de Constitution est liée à l’écrit, une certaine stabilité qui permet de restreindre la souplesse des souverains quant aux règles appliquées