La notion de droit fiscal international.

Notion récente, en tant que telle elle n'est apparue qu'au lendemain de la première guerre mondiale. Ensuite c'est un oxymore, c’est-à-dire une expression contradictoire, se présente comme un attribut de la souveraineté de l’état donc la fiscalité est une des compétences régaliennes. Seule une personne publique a la possibilité de créer d’une part et de percevoir d’autre part une recette fiscale. Donc, le fait d’imposer est lié à l’exercice légitime du pouvoir, c’est un acte de puissance public soumis à un strict principe de légalité. Ce caractère régalien se maintient mais connaît certains aménagements. Ce caractère régalien en droit international ne devrait pas exister.

Plusieurs raisons permettent de justifier l'existence du droit fiscal int: -D'abord aucun état moderne ne peut vivre en autarcie, même les états les plus isolationnistes doivent faire des échanges avec l’étranger, -Deuxième raison, au delà même de l'existence d'échange, le phénomène de mondialisation qui affecte les relations internationales a des conséquences fiscales. En effet, elle entraîne une perte de cohérence et d'efficacité des frontières étatiques. De ce fait les Etats rencontrent des problèmes qui naissent de la contradiction avec deux éléments : -La mobilité croissante des biens, personnes et capitaux sur une base internationale. -D'autre part la persistance d'une segmentation de l’espace planétaire en autorités étatiques distinctes qui essayent de préserver leur souveraineté (donc aussi fiscal). =>Le dfi est né de cette contradiction, il a pour but de résoudre les conflits qui naissent de cette contradiction.

C'est donc un droit des Etats pas un droit supra étatique, par le dfi les Etats s'efforcent de prévenir ou de résoudre les conflits