UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV
2011-2012 / 1er semestre
TRAVAUX DIRIGES
1ère année Licence Droit série 1
Théorie générale du Droit Constitutionnel

SEANCE 2
LA NOTION D’ETAT ET SES DIVERSES FORMES

1. Définitions

Etat : Un Etat est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs : territoire, population et autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de droit international. L’Etat est un groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au Droit international.

Etat unitaire : L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire ou pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique seule dotée de la plénitude de la souveraineté. Dans un Etat unitaire, il n’y a pas de concurrence et cela se traduit, en principe par la centralisation du pouvoir politique.

Déconcentration : Principe selon lequel l’Etat continue à décider et à agir mais par l’intermédiaire de représentants locaux qui agissent en son nom et pour son compte. L’Etat agit localement, mais on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables.

Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation, on enlève quelque chose à l’Etat central ; toutes les décisions ne se prennent plus au niveau central.
La décentralisation consiste à conférer à des entités infra-étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique avec l’Etat, au profit d’un simple contrôle et à les doter de compétences et de ressources pour gérer les affaires locales par le biais de conseils élus. Ces entités infra-étatiques sont des collectivités territoriales autonomes vis-à-vis de l’Etat ; elles ne sont pas aux ordres de l’Etat, mais il y a