SECTION 1 : La conception du pouvoir royal, la patrimonialité du Regnum Francorum

Principe de patrimonialité = principe de l'aliénabilité + principe de la transmissibilité du regnum
Principe d'aliénabilité = conception qui renferme à la fois un principe de libre disposition du royaume avec toutes les conséquences juridiques que cela peut induire.
Principe de transmissibilité = le royaume est librement transmissible aux héritiers du roi sous réserve de quelques exceptions.

- Origine de la patrimonialité : * La Lex Salica : source fondamentale du droit, rédigée autour des 5° et 6° siècle. Lex salica signifie "la loi applicable aux francs". C'est la loi la plus connue de la période franque. La version rédigée a été probablement établie de 507 jusqu'à la mort de Clovis en 511. Il est sûr que sa rédaction est intervenu suite à un accord entre le roi (Clovis) et les hommes libres (Francs). La loi salique est très tournée vers le domaine du droit privé.
Le prologue de cette loi (sorte d'introduction) donne des renseignements sur sa confection (Il est sûr que sa rédaction est intervenu suite à un accord entre le roi Clovis et les hommes libres, ie les Francs), mais aussi des informations relatives à ses objectifs. En l'occurence il y a 2 objectifs principaux :
- Le maintient de la paix et éviter au maximum le recours aux guerres privées. Recherche de solutions juridiques plus juste (système de composition pécuniaire : Wergeld qui prévoit une peine fixe relative à une infraction) pour les litiges privés afin d'éviter la vengeance privée. Sanction en fonction de l'infraction.
- Le réglement de chaque type de litige en matière répressive et en droit pénal (succession, testament) * L'article 62 de la LS, concernant les Alleux (terre appartenant en plein en propriété a un groupe familial), dit que tous propriétaires d'Alleux en ont la libre disposition (principe d'aliénabilité) et que le propriétaire peut librement la transmettre à ses fils (principe de