A) Les crimes passibles de la peine de mort en France avant 1981
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Crimes contre la sûreté de l'État * En temps de paix ou de guerre, port d'armes contre la France, intelligences avec une puissance étrangère, livraison de troupes, de territoire ou de matériel stratégique à une puissance étrangère ; sabotage de matériel ou d'installations utiles à la défense nationale (art. 70) * En temps de guerre, enrôlement militaire ou intelligences avec des puissances étrangères ; entraves à la circulation du matériel militaire, entreprise de démoralisation de l'armée ou de la nation (art. 71) * Livraison à une puissance étrangère, prise de possession en vue de la livraison à l'étranger ou destruction volontaire de renseignements, d'objets, de documents ou de procédés tenus secrets dans l'intérêt de la défense nationale (art. 72) * Certaines de ces infractions lorsqu'elles sont commises par des étrangers
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Atteintes à l'autorité de l'État et à l'intégrité du territoire, avec usage d'armes
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Attentat tendant à changer ou à détruire le régime constitutionnel, à exciter les citoyens à la guerre civile ou à porter atteinte au territoire national (art. 86) * Atteinte à l'intégrité du territoire national (art. 88) * Levée illégale de troupes (art. 89) * Exercice illégal d'un commandement militaire (art. 90) * Une de ces infractions si elle est exécutée ou simplement tentée avec usage d'armes (art. 91)
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Atteintes à la paix intérieure * Attentat tendant à répandre le massacre ou la dévastation (art. 93) * Organisation et commandement de bandes armées (art. 95)
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Participation à un mouvement insurrectionnel * Participation à un mouvement insurrectionnel avec usage d'armes (art. 98) *