La peine de mort
La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès.
En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée.
La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.
La peine de mort en Belgique existe légalement depuis l'indépendance de 1830 jusqu'à la loi du 10 juillet 1996. Son application était rare. La dernière exécution a eu lieu en 1950.
Historique
Lorsque la Belgique accède à l'indépendance le 4 octobre 1830, la commission chargée de rédiger un projet de Constitution propose d'obliger le Parlement à débattre dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la Constitution de l'abolition de la peine de mort.
Le législateur s'inspire du Code judiciaire de Napoléon (Cours d'assises, guillotine...) et prévoit la peine de mort dans le Code pénal, celle-ci devant avoir lieu sur la place publique. Cependant, le Congrès national, quand il rédige la Constitution, insère en l'article 73 le droit au Roi de "remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges".
Sous Léopold Ier (1831 - 1865)
Trois cent vingt-cinq exécutions ont lieu en Belgique durant le règne de Léopold Ier . Les propositions de grâce étaient toujours discutées au Conseil des Ministres et votées à la majorité des membres, l'égalité des voix profitant au condamné.
Sous Léopold II (1865 - 1909)
Léopold II était totalement opposé à la peine de mort.
De 1865 à 1879, le ministre de la Justice, Jules Bara est le premier à soutenir une politique de grâce : il introduit la commutation automatique de la peine de mort. Après lui, il n'y a plus aucune exécution capitale en Belgique avant