La personnalité juridique de l’Union Européenne sur la scène internationale

Peu après la fin de la deuxième guerre mondiale, l’unification de l’Europe devenait indispensable. C’est donc pour éviter de nouveaux conflits tels que les 2 guerres mondiales, que 6 Etats ont décidé de s’unir. Ils ont ainsi fondé la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et les restrictions entravant la libre circulation de ces marchandises et supprimait tous types de protectionnisme, aides ou subventions, qui seraient accordées par les États signataires à leur production nationale. Peu après la ratification de ce traité, les 6 Etats membres ont décidé d’aller plus loin dans leur collaboration. C’est pourquoi le traité de Rome à été signé. Ce traité mettait en place l’existence de la Communauté Economique Européenne (C.E.E). Le traité prévoit d’arriver peu à peu à un marché commun, dans tous les domaines et non plus seulement au niveau de l’acier et du charbon. Aussi, il prévoit d’adopter un tarif extérieur commun pour les marchandises en provenance d'État tiers. En plus, est prévue la mise en place de trois politiques communes (transports, agriculture et politique commerciale). C'est-à-dire que celles-ci seront supranationales, ce ne seront plus les Etats qui s’occuperont de ces domaines mais bien la Communauté. L’Union Européenne (U.E) est composée de deux Communautés, la Communauté européenne et Euratom. Ces dernières ont une personnalité juridique sur la scène internationale. En revanche, le traité sur l’U.E ne contient aucune disposition concernant la personnalité juridique de l’Union. C'est-à-dire qu’elle n’est pas capable d’agir sur le plan international, elle n’est pas un sujet du droit international public. Mais aujourd’hui, avec le développement exponentiel que connaît cette dernière, sa personnalité juridique ne saurait tarder.