Dissertation : Les différentes approches de la perte de la nationalité française

En 1804 on concevait la nationalité comme un lien contractuel et le code civil sanctionnait l’abdication de la nationalité du français parti sans esprit de retour.
Au début du 20ème siècle, cette notion fut abandonnée, nul ne pouvant se rendre volontairement apatride.
Il reste que l’allégeance n’est pas perpétuelle et que le français qui opte pour une autre nationalité ou qui n’a aucune relation effective avec la France, rompt le lien de sujétion qui l’unissait à la France.
C’est pourquoi le législateur a prévu et règlementé cette hypothèse des cas de perte de la nationalité française, tout en s’attachant à éviter que cette perte ne soit une cause d’apatridie.
Il a également voulu sanctionner le comportement fautif du français coupable de manquement grave à ses devoirs de sujet. La perte de la nationalité française revêt alors le caractère de déchéance, dont l’utilisation doit être faite avec prudence, compte tenu de l’apatridie à laquelle elle aboutit. Il est à noter qu’il ne s’agit pas d’un cas de perte de nationalité à proprement parler puisqu’elle suppose un manquement grave du français à un devoir déterminé envers la France.
Les articles 23 et suivants du code civil énumèrent les sept cas suivants de perte de nationalité : - Acquisition volontaire de la nationalité étrangère, - Exercice de la faculté de répudiation, - Possession d’une nationalité étrangère, - Mariage avec un étranger, - Absence de possession d’état de Français et de résidence en France, - Comportement de l’intéressé comme étranger, - Exercice de certaines fonctions à l’étranger.

Quels sont les procédés de perte de la nationalité française ?

Nous étudierons, d’une part, les cas de perte résultant d’une déclaration expresse de l’intéressé (I), et d’autre part, les cas de perte impliquant une décision de l’autorité publique (II).

I : Perte de la nationalité française par déclaration