« La place de la directive dans une hiérarchie des normes »

Nous devons la théorie de la hiérarchie des normes au juriste Hans Kelsen (1881-1973), qui classe l’ensemble des normes de droit dans un ordre juridique hiérarchisé, chaque norme devant nécessairement respecter une norme qui lui est supérieure. Cette théorie est aujourd’hui un des fondements des nos systèmes juridiques et de la Constitution du 4 octobre 1958.

La directive est un acte émanant des organes communautaires qui fixe des objectifs aux pays membres, lesquels sont libres quant aux moyens à utiliser pour remplir ses objectifs, même si leurs transpositions en droit interne par les pays membres est en théorie, obligatoire. Autrement dit, elle fixe des objectifs aux États membres et une date à partir de laquelle ils devront les remplir mais leur laisse le choix des mesures nécessaires à la réalisation de l'objectif posé par la directive.
L' État,l' Union Européenne et la Communauté internationale sont des ordres distincts avec des conceptions d'un ordre démocratique et objectifs différents.
Par exemple, les États vont considérer que leur Constitution est la norme supérieure, tandis que l' Union Européenne favorise les traités qui lui donne naissance.
Pour construire une hiérarchie des normes il faut faire prévaloir une norme fondamentale.

Chacun ayant une hiérarchie différente, nous sommes en droit de nous poser quelle hiérarchie prévaut sur les autres ? Et nous nous concentrerons sur la place de la directive communautaire au sein de ces différentes hiérarchies ?
Nous étudierons dans une première partie la place de la hiérarchie au sein du droit communautaire puis dans une seconde au sein du droit interne.

I – La place de la directive au sein de la hiérarchie du droit européen

A - La directive au sein de l'UE

Le droit communautaire se distingue en deux grandes branches: le droit primaire qui est l'ensemble des traités qu'ont signés les États membres et le droit dérivé qui lui,