Les accidents de la circulation

Dissertation : la place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985.

Tout comme la révolution industrielle et les dommages qu’elle a entrainée ont amené a la généralisation du principe de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, l’augmentation des risques d’accident de la circulation ont entrainé la mise en œuvre d’un nouveau régime spécifique a ces accidents.
Après que la jurisprudence ait développé l’article 1384 alinéa 1er, on s’est rendu compte dans les années 60 avec le développement de l’automobile que les solutions de droit commun ne permettait pas de régler le risque d’accidents automobiles. L’une des raisons qui rendaient les solutions jurisprudentielles peut convenables tenait au fait que dans de nombreuses affaires, la jurisprudence avait limité la réparation des victimes en prenant en considération leur faute ce qui conduisait de manière quasi systématique à des partages de la responsabilité.
Tout ceci n’était pas satisfaisant. Compte tenu de l’absence d’intervention du législateur, la jurisprudence a provoqué cette intervention en modifiant sa jurisprudence sur les possibilités d‘exonération tenant à la faute de la victime avec l’arrêt Desmares du 21 juillet 1982. Pour réagir, un texte a été élaboré non sans difficulté sous l’autorité du garde des sceaux de l’époque, Badinter, ce qui a donné lieu à l’adoption d’une loi le 5 juillet 1985 qui selon son intitulé est relatif à l’amélioration du sort des victimes d’accident de la circulation et l’accélération des procédures.
Cette loi dite « Badinter » instaure un régime non pas de responsabilité mais d’indemnisation ce qui signifie que la faute n’est pas en matière d’accident de la circulation une condition de mise en œuvre e l’indemnisation des victimes.

Cela nous amène à nous demander dans quelle mesure peut-on admettre que le régime de la loi du 5 juillet 1985 est détaché de la notion de faute ?

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