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La place du premier ministre dans la revision constitutionnelle de 2008

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LA PLACE DU PREMIER MINISTRE DANS LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008

Sarko « Je veux un Président qui gouverne » « PM= collaborateur »

PM: Chef du gouvernement
Gouvernement: organe collégial composé du PM, des ministres, et des secrétaires d'État chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale.

Réforme de 2008
Loi constit de modernisation des institutions de la 5ème République. Adoptée le 21 juillet 08 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles (une réforme constit doit être approuvée par référendum ou par le Sénat et l'Assemblée nationale réunis en Congrès à Versailles à une majorité de 3/5èmes: « procédure allégée ») et promulguée le 23 juillet.
Vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ».
Plus importante réforme depuis 1958: 9 nvx articles + 38 modifiés/complétés
Pactet « nécessaire », « seul autre choix possible aurait résidé ds un chmt de Constitution permettant le passage à une 6ème République » « Cette révision modifie en profondeur certains équilibres institutionnels acquis depuis 1958 »
A fait l'objet d'une réflexion approfondie: par des experts de juillet à novembre 2007 au sein du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5ème République (= Comité Balladur) puis pendant le débat parlementaire entre juillet et avril 2008. Pourtant cette révision a été votée « à l'arrachée » (M. Verpeaux) puisque c'est 1 seule voix qui a fait la différence lors du vote. Pactet « nouvelle constitution, bien pensée mais mal née »
Le nom du Comité indiquait clairement l'objectif principal de cette révision: une clarification des rapports entre le Pdt, chef de l'État et le PM, chef du gouvernement. → éviter la dyarchie au sommet de l'État. Projet: réécriture des articles 5,8,20 et 21 de la constitution qui définissent les compétences du Pdt et du PM. Pr l'article 5 on

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