La police judiciaire
INTRODUCTION GENERALE 5
Chapitre I) la maltraitance des enfants 7
Section 1) Les violences faites aux enfants 8 I- La définition de l’enfant maltraité et les formes de violence 8 1. Les violences physiques et sexuelles 9 II- Les infractions commis par les parents envers les enfant 10
Section 2) les abus sexuels commis sur un mineur 14 I- Les infractions sexuelles aggravées par la minorité de la victime. 14 II- Les causes et les conséquences de la violence faite aux enfants 16 Conclusion 21 chapitre II) les engagements de l’Etat pour la protection des enfants et contre l’évolution de la violence 22
Section1) l’obligation de l’Etat d’aider les familles contre la violence 23 I - Le principe de vie, de solidarité et le respect des droits des enfants 23 II- la mise en application des dispositions par l’Etat de la convention des droits de l’enfant 25
Section2) : la prise en charge des enfants victime de violence par les services d’écoutes et l’Unicef. 28 I- Les services d’écoutes 28 II- L’Unicef face aux violences des enfants 29 Conclusion 32
Conclusion générale 33
Bibliographie 34
Annexe 35
Chapitre I] la maltraitance des enfants
Depuis quelques années, la question de l’enfance maltraitée et négligée suscite un intérêt grandissant. La maltraitance des enfants n’est pas un phénomène récent, même si c’est aujourd’hui que l’on en parle le plus.
Dans ce chapitre nous traiterons le phénomène de la violence faite aux enfants (section 1) : Les définitions, les formes de violence et les facteurs qui influent sur les mauvais traitements en vers les enfants ; ainsi que, les abus sexuels commis sur le mineur (section 2) : les infractions sexuels aggravées et leurs éléments constitutifs Section 1) Les violences faites aux enfants
Il n'existe pas de définition retenue par les textes comoriens de la violence. Celle généralement admise définit la violence comme tous les actes de