La politique agricole commune
La Politique Agricole Commune
I-Généralités
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne en 1962, fondée principalement sur des mesures de soutien des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle relève de la Direction Générale « Agriculture et développement rural» de la Commission européenne.
La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne des politiques communes de l’UE et reste l’une des plus onéreuses (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural).
Ses objectifs sont : * accroître la productivité de l’agriculture ; * assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; * stabiliser les marchés ; * garantir la sécurité des approvisionnements ; * assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural.
Le FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés. Cette section garantie a été remplacée par Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
II- Critiques et réformes à venir…
La PAC est critiquée en raison de la difficulté à stabiliser son budget, des problèmes de fonctionnement posés par l’élargissement à 27 et de l’inégalité des aides qui profitent aux pays producteurs et aux propriétaires d’importantes exploitations, puisque les aides sont proportionnelles aux quantités produites. Toutefois, depuis 2003 le montant du budget est stable, voire en baisse car non indexé sur l'inflation.
La dernière réforme du 26 juin 2003 les poursuit et tente de résoudre le problème des difficultés de financement lié à l’élargissement. Désormais, les aides ne seront plus liées à la production. Les agriculteurs toucheront un paiement unique par exploitation et à la condition de respecter des normes européennes en matière