Etudes et commentaires

Chronique
Douane

La preuve en matière douanière
© Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit

par Jean Pannier
Docteur en droit, avocat à la cour de Paris

L’essentiel
La preuve en matière douanière est influencée par le caractère matériel des infractions dans lesquelles l’élément intentionnel trouve donc difficilement sa place. Elle est aussi marquée par les techniques de renversement de la charge de la preuve nées en temps de guerre ou de troubles économiques graves que la douane a néanmoins su maintenir en raison de leur efficacité. Il n’en fallait pas plus pour que le législateur et la jurisprudence, souvent sollicités pour renforcer les droits de la défense, tentent progressivement de reprendre la main en revenant vers le droit commun de la preuve. Mission difficile, semble-t-il. Le droit douanier risque alors d’être victime de ses outrances 1.

à foudroyer les procédures douanières « déloyales » tandis qu’elle ne cesse d’étonner la doctrine par ses revirements dans les affaires de droit commun 2. Peut-être faut-il voir là la contrepartie d’un droit toujours ressenti comme draconien qui, il n’y a pas si longtemps encore, interdisait aux tribunaux d’excuser les prévenus sur l’intention et donc d’admettre la bonne foi. Quoi qu’il en soit, la fermeté de la Haute cour est ici remarquable. On examinera d’abord le régime ordinaire de la recherche des preuves tel que défini par le code des douanes mais « modelé » par la jurisprudence, avant de s’intéresser au redoutable système de renversement de la charge de la preuve qui résiste assez vaillamment jusqu’ici à toutes les offensives.

bien des égards, le droit douanier demeure exorbitant du droit commun, sorte de « muraille de Chine » ayant vocation à endiguer de nombreux courants de fraude qui se renouvellent comme les vagues de la mer. D’où la prolifération des textes de circonstances qui ne font qu’accentuer le particularisme – certains diront la marginalisation - du