La preuve en matière fiscal

69004 mots 277 pages
UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX
MEMOIRE

POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES

LA PREUVE EN DROIT FISCAL

Elaboré et soutenu par :
Fériel KAMOUN

Sous la direction de :
M. Le Doyen Néji BACCOUCHE

Année Universitaire 2001- 2002

http://www.profiscal.com/

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE PARTIE : DE LA PREUVE. LE DESEQUILIBRE AU NIVEAU DE LA REPARTITION DE LA CHARGE ...................................................................................................................... 13

CHAPITRE I : LE MUTISME LEGISLATIF SUR LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBANT A L’ADMINISTRATION FISCALE ....................................................................................................... 16 Section I : le fondement de la charge de la preuve incombant a l’administration fiscale : la présomption d’exactitude de la déclaration........................................................................... 17 Paragraphe I : Les fondements de la présomption d’exactitude de la déclaration............. 18 A- Le fondement juridique de la présomption d’exactitude de la déclaration ......................... 18 B-Le fondement jurisprudentiel de la présomption d’exactitude de la déclaration................. 19 C-Le fondement théorique de la présomption d’exactitude de la déclaration......................... 20 D-Les fondements logiques de la présomption d’exactitude de la déclaration....................... 21 Paragraphe II : Le rôle de la présomption d’exactitude de la déclaration dans l’attribution de la charge de la preuve à l’administration ...................................................... 24 A- L’opposabilité de la déclaration à l’administration fiscale................................................... 24 B - La nature de la présomption d’exactitude de la

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