LA PROBLÉMATIQUE DE LA PREUVE PÉNALE

INTRODUCTION
On peut dire que la preuve est une démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi. Selon Merle et Vitu, la preuve est tout moyen permettant d’établir l’existence d’un fait donné, ou encore l’exactitude ou la fausseté d’une présomption.
Plus encore et en matière pénale cette définition doit être complétée, puisque la preuve consiste à démontrer non seulement l'existence d'un fait, mais encore son imputation à une personne, ainsi que l'intention que celle-ci avait de commettre un tel fait.
Toute poursuite judiciaire se base sur une accusation, et toute accusation se fonde sur des preuves d’accomplissement de l’acte incriminé. Cette preuve est le point de départ de la mission du juge à partir de laquelle il va s’enquérir de la véracité des faits reprochés au prévenu et des mobiles qui ont motivé son acte. C’est en fonction de cela et selon son intime conviction qu’il va se prononcer sur la culpabilité ou l‘innocence de l’accusé.
Eu égard au principe de la présomption d’innocence, la nécessité de la preuve qui doit être à l’origine soit de la culpabilité de l’accusé ou de son innocence, est le corollaire même du droit à la protection de la liberté individuelle de la personne et de son droit à un procès équitable.
Ainsi, et puisqu’il s’agit de se prononcer sur la culpabilité du prévenu dont l’honneur et la liberté sont en cause, la preuve, plus qu’en toute autre matière, revêt une importance fondamentale en droit pénal.
Etant donné la place qu’occupe la preuve dans la procédure pénale, il importe d’appréhender les divers aspects de sa mise en œuvre en essayant de répondre aux questions suivantes :
• A qui incombe le fardeau de la preuve?
• Quelle est l’étendue de la liberté dans la recherche de la preuve?
• Quelle est la portée de l’appréciation de la preuve?
La réponse à ces interrogations se fera en 3 parties.
1ère Partie : LE FARDEAU DE LA PREUVE :
Le principe