La procédure pénale française, une procédure accusatoire ou inquisitoire ?
Historiquement, la procédure accusatoire est sans doute apparue la première, en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société sans grande complexité d’organisation. De ce modèle accusatoire, peut être dégagé quatre grands traits caractéristiques. Le premier relevé au travers de cette réflexion est celui de l’élément politique discriminant. En effet, il est jugé important car c’est qui a donné son nom à la procédure accusatoire. Cette procédure est dite comme telle parce que l’Etat exige que les poursuites pénales soient déclenchées par un accusateur et uniquement par celui-ci. Ceci engendrant donc deux conséquences. D’une part, tant que l’accusateur ne s’est pas manifesté, les juridictions de jugement ne peuvent connaitre de l’affaire, même si leurs membres en ont connaissance à titre personnel. Et, d’autre part, si l’accusateur se désiste plus tard de son accusation, les organes de jugement sont dessaisis de l’affaire. Il y a donc ici un cloisonnement des autorités de poursuite en quelque sorte et des autorités de jugement. Les trois grands autres traits caractéristiques de cette procédure sont liés à la mise en forme juridique de la réception d’une procédure de ce type dans un pays donné.
Les éléments juridiques déterminants de cette procédure sont de trois ordres. En effet, on trouve sur le plan de la technique juridique, une procédure publique, orale et contradictoire à la fois. Une procédure publique, non secrète, en ce sens que tous les citoyens doivent pouvoir assister à l’audience, voir l’accusé, l’accusateur et ceux qui vont juger. Le peuple doit pouvoir contrôler les acteurs du déroulement du procès, rappelant très souvent un type de civilisation