La promesse de l'aube

278 mots 2 pages
Taux de TVA à 2,10%
En France continentale un taux de TVA particulier s’applique à une liste de produits ou opérations :
Les publications de presse
Le taux de 2,10% s’applique en France et en Corse. Le taux est 1,05% pour les DOM. Il concerne toutes les publications indépendamment de leur périodicité.
Les articles 72et 73 de l’annexe III du CGI définissent les 2 catégories de publications susceptibles du bénéfice du régime spécial de la presse.

La contribution à l’audiovisuel public ou redevance audiovisuelle
Les médicaments remboursables par la sécurité sociale
Les produits suivants bénéficient du taux particulier de 2,10%
Les préparations magistrales réalisées par des pharmaciens d’après une ordonnance,
Les produits officinaux (ceux qui font l’objet d’une monographie à la pharmacopée),
Les médicaments ou produits pharmaceutiques destinés à l’usage de la médecine humaine et faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L 5121-8 du Code de la santé publique.
Les médicaments soumis à autorisation temporaire relevant d’opérations d’importation, d’acquisition intracommunautaire ou de livraison soumis à l’autorisation temporaire, visés par l’article L 5121-12 du Code de la santé publique.

Les produits sanguins d’origine humaine autre que le sang total (celui-ci est exonéré).

Les 140 premières représentations théâtrales ou de cirques
Sont concernés les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement crées en France ou d’œuvres classiques faisant l‘objet d’une nouvelle mise en scène.

Les spectacles de cirque sont ceux comportant exclusivement des créations originales.
Les ventes d’animaux vivant de boucherie et de charcuterie faites à des non assujettis à la TVA (particuliers, collectivisées locales).

Le taux spécifiques est de :
2,10% en France,
0,90% en Corse,
1,75% dans les DOM.

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