A la sortie de la seconde guerre mondiale, l’Allemagne s’est doté d’un système de protection des droits très important et influent pour ne plus jamais retomber dans les affres des systèmes totalitaires qui ont violés l’ensemble des droits des citoyens allemands ainsi que les droits de l’homme.

Les divers droits fondamentaux sont réuni dans la constitution allemande, dite Loi fondamentale de 1949. La loi fondamentale assure les droits fondamentaux des citoyens et des hommes et appel même à résister à quiconque entreprendrait de renverser l’ordre établie dans la loi fondamentale.

Cependant, bien que les divers droits fondamentaux soient établie dans un texte, il faut des instances ou des organisations habilitées à protégé la loi fondamentale et à la faire appliquer. Nous pouvons nous demander qu’elles sont les diffèrent systèmes choisis pour protégé les droit fondamentaux allemand.

La Constitution allemande a mise en place un Tribunal Constitutionnel très influent qui permet de contrôler les différents pouvoirs et qui empêche les abus ou le viol de la loi fondamentale qui assure les respects des droit fondamentaux (I). De plus, vient s’ajouter à la loi fondamentale, des traités internationaux, convention, et autre tribunaux chargé de faire appliquer ou respecter ces mêmes droits (I).

I) La protection des droits fondamentaux par la cour constitutionnelle Allemande.

Le Tribunal constitutionnel fédéral, ou en allemand, Bundesverfassungsgericht, a été créé en 1951 et siège à Karlsruhe. La cour constitutionnel a une compostions précise (A) et des fonctions spécifique (B) comme juger de la conformité des lois avec la Loi fondamentale de 1949.

A) Composition de la cour constitutionnelle.

La cour constitutionnelle allemande est composée de seize juges, nommé pour douze ans lors d’un mandat non renouvelable. Les deux chambres allemandes, le Bundesrat et le Bundestag nomme chacune huit juges. Les juges sont répartis en deux sénats de part égale.