La protection des parties dans l'avant projet de code sur le droit des contrats ohada

2600 mots 11 pages
INTRODUCTION

La vie en société est tissée de contrats. Dans le cadre de leurs activités socio-professionnelles, ou pour des besoins d’ordre privé, les individus concluent quotidiennement des contrats qui se définissent comme des accords de volonté en vue de créer des obligations ou de transférer des droits patrimoniaux d’une personne à une autre.De cette définition, il ressort que les contrats sont le domaine par excellence de l’obligation juridique puisqu’elle constitue l’une de leurs finalités. L’obligation, au sens strict du terme, est un lien de droit entre deux personne en vertu duquel l’une d’elle le créancier peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. S’il est vrai que les contrats mettent en jeu des intérêts importants, il est encore plus vrai que ces intérêts sont contraires suivant que l’on se place du côté du créancier ou du débiteur. Et l’on peut remarquer que la partie la plus forte a tendance à agir au détriment de son contractant. C’est notamment le cas des contrats d’adhésion où les sociétés monopolistes imposent leur volonté à leurs contractants qui, très souvent sont de simple particuliers.
Notre sujet, portant sur la protection des parties dans le projet de code OHADA relatif au droit des obligations, tombe à point car au cœur de l’actualité juridique vue l’ampleur que prend la notion de sécurité dans le monde des affaires. Du latin protegere, « protéger » signifie mettre à l’abri de dangers, d’incidents ou préserver. La protection des parties est donc l’action de les mettre à l’abri de dangers, d’incidents ou simplement de les préserver d’éventuels dangers ou incidents qui pourraient naître à l’occasion d’un contrat.les bénéficiaires de la protection sont les parties c'est-à-dire les personnes qui ont contracté le contrat originaire mais aussi les personnes assimilées continuant la personne des cocontractants. S’agissant du projet de code OHADA relatif au droit des obligations, il est l’œuvre du

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