Chapitre 5 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail. Le contrat de travail suppose une subordination du salarié à l’autorité de son employeur. Face au pouvoir de celui-ci, le législateur s’attache à garantir aux salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés.
I. Les syndicats de salariés et la liberté syndicale
a. Définition et rôle des syndicats de salariés
UN SYNDICAT: est un groupement de personnes qui à pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs, qu’individuel de ses membres.
Ses interventions peuvent être :
L’organisation de grèves et de manifestations
Présentation de revendications au pouvoir public
Signature d’accords avec les employeurs
Publication de communiqué de presse
Un syndicat est financé par les cotisations versées par leurs membres.
b. La liberté syndicale
Les 2 aspects de la liberté syndicale sont :
Aspect collectif : la création d’un syndicat par des salariés est totalement libre, c'est-à-dire soumises à aucune autorisations administratives. Pour constituer un syndicat il suffit de déposer ses statuts et la liste des personnes chargées de son administration à la mairie du lieu de constitution du syndicat.
Aspect individuel : tout salarié quels que soient sont âges, son sexe, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat de son choix. Tout membre d’un syndicat professionnel peut s’en retirer à tout instant.
La loi réprime tout atteint à la liberté syndicale (licenciement d’un syndicat pour son appartenance).
c. L’action syndicale
i. La représentativité syndicale
Pour être considérer comme représentative une organisation syndicale doit satisfaire un certain nombre de critères :
Le respect des valeurs républicaines
Une influence
Des effectifs d’adhérents et des