La protection sociale
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Qu’est ce que la CSG ?

mis à jour le 1er.12.2009 [pic]
La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à financer l’assurance maladie les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Créée par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. du 28 décembre 1990, elle est due par tous les résidents en France. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales.
Son taux s’élève à : • 7,5 % pour les revenus d’activité et assimilés (salaires, primes…) ; • 8,2 % pour les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…) ; • 9,5 % pour les revenus du jeu ; • 6,2 ou 6,6 % pour les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage,…).
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2005, elle est en partie déductible de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 5,1 % pour les revenus d’activité et de 3,8 et 4,2 % pour les revenus de remplacement. La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui reposait essentiellement sur les cotisations sociales. Ce système était devenu contestable en raison : • d’un alourdissement du coût du travail ; • d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement qui ne pesait que sur les revenus du travail ; • d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient.