La précarité du concubinage

2395 mots 10 pages
Introduction : En 2012 La campagne présidentielle du candidat hollande portait sur plusieurs points notamment celui du mariage homosexuel. Ce point, adopté à cette heure, faisait l’objet de débat car le mariage permet de nombreux avantages aux époux. Le mariage est une union civile célébrée à la mairie par un officier d’état, le maire visant à unir deux personnes physiques de façon légale et officiel.
Et pourtant, les couples, homosexuelles ou non, disposent de deux autres modes de conjugalité pour former une vie commune : Le pacte de solidarité civil et le concubinage. Le code civil les qualifie ainsi :
« Le pacte de solidarité civil est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de même sexe ou non pour organisé leur vie commune » Article 515-1 ;
« Le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personne de même sexe ou non qui vivent en couple. » Article 515-8
Néanmoins on admet au concubinage de nombreux défauts faisant de lui un derniers recours pour un couple.

En quoi le concubinage se révèle-t-il plus précaire que les autres modes de conjugalité ?

Tout d’abord nous verrons la fiabilité du pacs et du mariage comparé au concubinage pendant leur union (I) puis nous verrons les avantages apporté parce ceux si à la dissolution de l’union (II).

I Le mariage et le pacs des modes de conjugalité plus fiable que le concubinage pour l’union d’un couple.

Le mariage et le pacs sont deux modes de conjugalité différent mais qui possèdent tous deux des avantages similaires (A) alors que le concubinage se révèle plutôt dangereux pour l’union de deux personnes (B.) A) Les conditions de formation du mariage et du Pacte de solidarité civile

Pour que deux personnes physique se marient elles doivent toutes deux être consentante, majeures (sauf dérogation) et capable.
Contrairement au concubinage qui est une union de fait, le mariage est une union civile

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