La présomption d'innocence

1607 mots 7 pages
DISSERTATION : LE PRINCIPE DE PRESOMPTION D'INNOCENCE

« Si contre cent mille probabilités que l'accusé est coupable, il y en a une seule qu'il est innocent, cette seule doit balancer toutes les autres ».

Par cette citation, Voltaire démontre bien l'importance de qualifier un homme d'innocent avant de le déclarer coupable. En effet, il serait injuste de condamner quelqu'un directement en sachant qu'il avait une chance, même minime, d'être innocent. C'est d'une importance telle que cela a été déclaré comme un principe reconnu par de multiples juridictions.
Le terme «principe» est défini comme « une règle générale théorique qui guide la conduite», on a ici l'idée que la présomption d'innocence est un chemin à suivre et cela montre bien son importance capitale.
Le terme «présomption» est défini comme « une opinion par laquelle on tient pour vrai, ce qui n'est que probable», on entend donc là que rien n'est sûr, qu'aucune preuve n'a été apportée donc on s'en tient à quelque chose de plausible.
Enfin, le terme «innocence» est employé pour désigner «l'absence de culpabilité», c'est-à-dire qu'une personne n'aurait réalisé aucun fait qui ne lui serait reprochable.
Au final, la présomption d'innocence se définit donc comme un principe selon lequel une personne poursuivie est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable. Cette présomption existe tout au long de la procédure pénale.
Elle n'a été introduite que récemment en France, par une loi du 15 juin 2000 mais il convient de préciser qu'elle existait déjà auparavant et avait notamment été reconnue par de nombreuses juridictions du droit international.Elle est donc à nos jours, reconnue tant au niveau interne qu'externe.
Il convient de rappeler que dans l'ancien droit, ce principe était impensable et on appliquait même son contraire : on présumait la personne coupable, c'était à elle d'apporter la preuve de son innocence. Cela explique de nombreuses choses, notamment le fait que le droit interne n'ait

en relation

  • L'équithérapie auprès d'enfants autistes : mes ressentis
    1605 mots | 7 pages
  • Portrait direct de marie-antoinette
    432 mots | 2 pages
  • Un concept pour scandale dior
    774 mots | 4 pages
  • Texte ECJS
    1711 mots | 7 pages
  • Ta soeur en short
    347 mots | 2 pages
  • La charte sur les droits et valeurs québécois
    533 mots | 3 pages
  • présumé coupable
    371 mots | 2 pages
  • Entretiens Corrig
    837 mots | 4 pages
  • Le paysan du danube
    672 mots | 3 pages
  • Fiche d'arret exemple
    332 mots | 2 pages
  • Philo bro
    472 mots | 2 pages
  • Sncf
    937 mots | 4 pages
  • DevoirS
    3547 mots | 15 pages
  • Cours de droit
    1741 mots | 7 pages
  • De gaulle
    271 mots | 2 pages