Exposé d’institutions politiques : à quel point la QPC est-elle une avancée démocratique ?

La constitution peut être décrite, grossièrement, comme la loi des lois. Celle-ci en France est écrite (contrairement au Royaume-Uni), et est naturellement régie par des valeurs qui lui donnent son caractère, ses bases. Les valeurs fondamentales qui fondent la constitution de notre démocratie sont des valeurs d’un état de droit : les libertés.

Pour préserver les valeurs de la constitution, les pays se dotent souvent d’un conseil constitutionnel. Ce conseil est plus ou moins saisissable pour déterminer si une loi est constitutionnelle ou non.
On peut considérer que plus il est saisissable, plus les valeurs constitutionnelles seront respectées (car à défaut elles s’imposeront, car la constitution est supérieure aux lois).

La QPC est une innovation qui tend à saisir plus facilement ce conseil.

La loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 « relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution » a précisé le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, à la disposition des parties en justice. Cette loi est entrée appliquée depuis le 1er mars 2010.
Celle-ci permet à tout justiciable de contester une déposition législative qui serait déjà appliquée. Cette contestation ne peut avoir lieu que si la déposition en application porte atteinte aux « droits et libertés », et depuis la loi organique du 10 décembre 2009, elle touche aussi les « engagements internationaux de la France ».
Cette procédure paraît révolutionnaire, et novatrice.
La QPC est-elle si révolutionnaire, et si avancée ?
Pour répondre à cette question, nous allons dans un premier temps déterminer ce qu’est la QPC à travers ses enjeux et sa procédure, en France. Puis nous ferons une comparaison avec d’autres pays occidentaux pour voir si ce dispositif est plus avancé que dans les autres pays.

I. Qu’est-ce que la procédure de QPC

Cette partie a essentiellement