Td n°4 : Droit civil
Dissertation : La qualité de la loi

L'adage « nul n'est censé ignoré la loi » ne signifie pas que chaque individu doit connaître l’intégralité de la législation française (ce qui serait presque impossible), mais que n'importe quel individu doit être en mesure de la connaître.
Cependant avec un nombre de loi qui augmente continuellement il est de plus en plus difficile de connaître ne serait ce qu'une poignée de loi correctement. La qualité de la loi peut être alors remise en question.
Le terme de loi des définit par son contenu comme une règle de droit écrite, générale et abstraite, a porté normative.
La qualité d'une loi porte tout d'abord sur ses caractéristiques, sur ce qui fait qu'elle est ou non efficace.
Il est intéressant de se poser cette question sur la qualité réelle de la loi, dans un contexte d'inflation législative très importante.
Ainsi nous pouvons nous demander si la qualité de la loi est en crise et en approfondissant si c'est la première fois qu'elle est en crise.
Nous allons tout d'abord voir les caractéristiques de la loi qui ont émergé d'un crise pré-révolutionnaire et puis nous verrons que la qualité de la loi est encore actuellement en crise.

I-La crise de la loi pré-révolutionnaire Avant d'arriver au système législatif tel que nous le connaissons, il a fallut que le système précédent dérange les individus de l'époques, qu'ils arrivent à le renverser et qu'ils trouvent des solutions. Ainsi nous allons voir tout d'abord les causes de leur mécontentement et ensuite les moyens qu'ils ont trouvé pour résoudre leurs problèmes. A)Les maux pré-révolutionnaire
D'après Portalis, avant la révolution « les Hommes changent plus souvent de domination que de loi », c'est à dire que les peuples dominés tenaient beaucoup à leur système législatif, ainsi dans la majorité des cas de conquêtes, les traités de paix assuraient les maintient de la législation civile du peuple dominé.
Ce phénomène a mené à un morcellement