TD Droit International Public n°3

Dissertation : Peut-on désormais considérer le Kosovo comme un Etat ?

Le 22 juillet 2010, la Cour Internationale de Justice prononça la légalité -au regard du droit international- de la déclaration unilatérale d'indépendance de l'Etat du Kosovo; cependant, le président de la Cour affirma par la même occasion que « la cour n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualification d'Etat ».
Ainsi, la reconnaissance de la légalité de la déclaration d'indépendance du Kosovo ne règle en rien définitivement le long débat quant à la considération de cette entité comme un véritable Etat.

Historiquement, le Kosovo, région qui avait été accordée à la Serbie par le traité de Versailles de 1918- était une ancienne province autonome de la Yougoslavie peuplé de plus de 90 pourcent d'Albanais. Au cours du Xxe siècle, étaient apparues des revendications nationalistes de la par de la population Kosovarde, qui réclamait un statut de République et non de province pour la région. Suite à un important conflit armé qui opposa les serbes aux albanais en … , l'OTAN intervint et le régime du Kosovo fut passée sous l'administration des Nations Unis par la résolution 1244, résolution qui insistait sur le caractère provisoire de ce statut et affirmait son attachement à l'intégrité territoriale de la république fédérale yougoslave.
Mais, le 17 février 2008, le Kosovo proclama unilatéralement son indépendance (« A partir de maintenant, nous sommes désormais un Etat indépendant, libre et souverain ») .

Immédiatement, certains Etat reconnurent le Kosovo en tant qu'Etat et d'autres s'y opposèrent fermement .

Suite à cette déclaration d'indépendance, un débat enflammé vit le jour quant à la légalité de cette déclaration, débat qui s'acheva par l'avis rendu par la Cour Internationale de Justice le 22 juillet 2010 affirmant que par cette action, le Kosovo n'avait pas violé le droit international.

Cependant, le problème restait