LA REGLE DU PRÉCÉDENT
La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s'appliquant dans les pays de common law. Cette règle veut que les tribunaux rendent des décisions conformes aux décisions antérieures. Selon la Cour suprême de Louisiane, la différence entre le stare decisis et la règle de la jurisprudence constante résiderait dans le fait qu'une seule décision jurisprudentielle peut suffire à fonder la règle du stare decisis, tandis qu'il faudrait une série de décisions cohérentes pour fonder une règle de jurisprudence constante1. Dans les pays de common law une part importante du droit est un droit coutumier, non écrit dans des lois ou des règlements, et on considère que le sens précis de ces coutumes ne s'éclaire que lorsque des tribunaux ont eu à l'appliquer dans des situations concrètes. C'est la jurisprudence, l'accumulation des décisions (les précédents), et les motivations (ratio decidendi) des juges qui constitue l'essentiel des sources du droit. On parle de case law, ou "droit jurisprudentiel".
Le principe de la sécurité juridique, selon lequel la loi doit pouvoir être connue et accessible à tous, exige que la jurisprudence soit effectivement respectée. Dans leurs arrêts, les cours de common law citent régulièrement de nombreuses décisions antérieures sur lesquelles elles fondent leurs décisions. La règle du précédent s'impose
La non-application de la règle du précédent
La question principale qui se pose quant à la règle du précédent, est quand ne pas l'appliquer. La tradition britannique impose qu'une cour se tienne à ses propres précédents, tout au moins quand il s'agit des cours les plus importantes et dont les décisions sont considérées comme étant sources de droit. Ce précédent a été fixé, pour la Chambre des Lords, par le précédent London Street Tramways v London County Council de 1898.
Cependant, depuis le Practice Statement de 1966, la Chambre des Lords est explicitement dégagée de cette